L\u2019agression sexuelle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie dans une d\u00e9cision de la Cour Supr\u00eame comme \u00e9tant un attouchement de nature sexuelle, r\u00e9alis\u00e9 sans le consentement de la victime. La personne qui a commis les attouchements sait que la victime n\u2019est pas consentante, ou tout simplement ne se demande pas si elle consent.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019agression sexuelle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie dans une d\u00e9cision de la Cour Supr\u00eame comme \u00e9tant un attouchement de nature sexuelle, r\u00e9alis\u00e9 sans le consentement de la victime. La personne qui a commis les attouchements sait que la victime n\u2019est pas consentante, ou tout simplement ne se demande pas si elle consent.<\/p>\n\n\n\n
La notion de consentement est donc primordiale pour d\u00e9terminer s\u2019il y a eu une agression sexuelle ou non. Le Code criminel d\u00e9finit le consentement comme \u00e9tant \u00ab l\u2019accord volontaire du plaignant \u00e0 l\u2019activit\u00e9 sexuelle \u00bb. Avant d\u2019avoir des rapports ou des contacts sexuels avec une autre personne, il faut donc prendre des moyens raisonnables pour s\u2019assurer qu\u2019elle est d\u2019accord. On ne peut pas simplement prendre pour acquis que la personne consent \u00e0 l\u2019activit\u00e9 sexuelle parce qu\u2019elle ne dit pas un \u00ab non \u00bb cat\u00e9gorique. Le silence de l\u2019autre personne, sa passivit\u00e9 ou son comportement ambigu n\u2019\u00e9quivaut d\u2019ailleurs pas \u00e0 un consentement 1<\/strong><\/em> .<\/p>\n\n\n\n La loi pr\u00e9voit \u00e9galement diff\u00e9rents cas de figure o\u00f9 l\u2019on consid\u00e8rera qu\u2019il n\u2019y a pas consentement, soit :<\/p>\n\n\n\n En mati\u00e8re d\u2019emploi, il peut donc arriver qu\u2019un coll\u00e8gue utilise sa position d\u2019autorit\u00e9 \u00e0 son avantage, dans le but de recevoir des faveurs sexuelles. Un consentement donn\u00e9 dans un tel contexte pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme non valide et on pourrait en venir \u00e0 la conclusion qu\u2019il y a eu une agression sexuelle. Il est \u00e9vident qu’une personne ne doit pas se sentir dans l\u2019obligation d\u2019avoir une relation sexuelle par peur de perdre son emploi \u2013 ou un contrat.<\/p>\n\n\n\n Dans le milieu culturel, il peut arriver que le projet requi\u00e8re de poser ou de filmer nue, ou encore, d\u2019avoir des contacts de nature sexuelle avec une autre personne dans le contexte d\u2019un film, par exemple. Pour les contacts de nature sexuelle, on doit appliquer les m\u00eames principes de consentement que ce qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9crit plus haut. Un responsable qui ne s\u2019assure pas du consentement avant de r\u00e9aliser les sc\u00e8nes pourrait \u00eatre poursuivi pour agressions sexuelles. M\u00eame si la personne a accept\u00e9 initialement de participer \u00e0 ces \u00e9changes, elle peut \u00e0 tout moment changer d\u2019avis.<\/p>\n\n\n\n Pour ce qui est de la captation d\u2019images de nudit\u00e9, on ne peut interpr\u00e9ter cela comme des agressions sexuelles puisqu\u2019il n\u2019y a aucun attouchement de nature sexuelle qui en d\u00e9coule. Toutefois, de nombreux droits sont pr\u00e9vus \u00e0 cet \u00e9gard, notamment le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e et le droit \u00e0 la r\u00e9putation, tous deux prot\u00e9g\u00e9s par la Charte des droits et libert\u00e9s de la personne. Si aucun contrat n\u2019a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 \u00e0 l\u2019effet que des images de nudit\u00e9 soient prises, la personne peut refuser \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n Bien souvent, par contre, un contrat sera sign\u00e9. Puisque, par ce contrat, la personne accepte que l\u2019on porte atteinte \u00e0 son droit \u00e0 la r\u00e9putation et \u00e0 la vie priv\u00e9e, ce contrat doit \u00eatre tr\u00e8s sp\u00e9cifique et clair sur les sc\u00e8nes qui seront prises. Il ne sera pas valide si :<\/p>\n\n\n\n Dans tous les cas, un tribunal qui aurait \u00e0 juger s\u2019il y avait consentement ou non \u00e0 ce que des sc\u00e8nes de nudit\u00e9 soient prises devra regarder \u00e0 la fois la volont\u00e9 de la personne dans le contrat, mais \u00e9galement \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du contrat. C\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019une personne qui signe un tel contrat sans r\u00e9ellement \u00eatre consentante dans les faits n\u2019a pas donn\u00e9 un consentement valide \u00e0 ce que son image soit utilis\u00e9 3<\/em> <\/strong>.<\/p>\n\n\n\n L\u2019agression sexuelle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie par la Cour Supr\u00eame comme \u00e9tant un attouchement sexuel, r\u00e9alis\u00e9 sans le consentement de la victime.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":819,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[8],"tags":[],"class_list":["post-816","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-juridique"],"acf":[],"yoast_head":"\n\n
Le consentement \u00e0 des sc\u00e8nes de nudit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
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