{"id":893,"date":"2021-02-17T16:54:00","date_gmt":"2021-02-17T21:54:00","guid":{"rendered":"https:\/\/aparte.juripop.org\/?p=893"},"modified":"2023-05-03T09:34:03","modified_gmt":"2023-05-03T13:34:03","slug":"proces-au-criminel-et-droits-des-victimes-3-4","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/aparte.juripop.org\/en\/proces-au-criminel-et-droits-des-victimes-3-4\/","title":{"rendered":"Proc\u00e8s au criminel et droits des victimes (3\/4)"},"content":{"rendered":"\n

Quels sont les droits des victimes relatifs \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la participation pendant le proc\u00e8s?<\/h2>\n\n\n\n
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Lors du proc\u00e8s criminel, les victimes poss\u00e8dent de nombreux droits. Malheureusement, bien souvent, elles ne les connaissent pas. Voici donc quels sont les droits dont les victimes b\u00e9n\u00e9ficient pendant le proc\u00e8s en ce qui a trait \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la participation.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Droit \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

Le juge poss\u00e8de un large arsenal afin d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019un t\u00e9moin \u00e0 l\u2019audience, que cette personne soit victime ou non (Code criminel<\/a>, article 486.7) (1). Pour ce faire, le juge peut rendre toute ordonnance qui permet au t\u00e9moin de s\u2019exprimer de fa\u00e7on compl\u00e8te et franche ainsi que sans crainte. Par exemple, le juge pourrait autoriser la victime \u00e0 t\u00e9moigner avec un chien ou encore \u00e0 t\u00e9moigner sans que l\u2019on voit son visage.<\/p>\n\n\n\n

Droit \u00e0 la participation<\/h3>\n\n\n\n

Toute victime a le droit de donner son point de vue sur les d\u00e9cisions du syst\u00e8me de justice p\u00e9nale en ce qui touche les droits des victimes et \u00e0 ce que son opinion soit prise en consid\u00e9ration (2). De plus, toute victime qui t\u00e9moigne a le droit de demander des mesures facilitant son t\u00e9moignage (3).<\/p>\n\n\n\n

Le DPCP essaie de privil\u00e9gier, dans la mesure du possible, d\u2019autres moyens de preuve que le t\u00e9moignage. Par exemple, le procureur de la poursuite peut recourir \u00e0 de la preuve documentaire ou \u00e0 un enregistrement vid\u00e9o, notamment lorsque la victime est \u00e2g\u00e9e de moins de 18 ans (Code criminel<\/a>, articles 715.1 et 715.2) (4).<\/p>\n\n\n\n

Si la victime accepte de t\u00e9moigner ou qu\u2019elle est requise de le faire, elle peut b\u00e9n\u00e9ficier de certaines mesures afin de la rendre plus \u00e0 l\u2019aise lors de son t\u00e9moignage (Code criminel<\/a>, articles 486 et suivants). Il y a plusieurs possibilit\u00e9s pour la victime ou le t\u00e9moin :<\/p>\n\n\n\n