{"id":937,"date":"2022-03-01T15:15:00","date_gmt":"2022-03-01T20:15:00","guid":{"rendered":"https:\/\/aparte.juripop.org\/?p=937"},"modified":"2023-05-23T11:14:55","modified_gmt":"2023-05-23T15:14:55","slug":"la-vulnerabilite-du-statut-des-travailleur-euse-s-temporaires-dans-le-milieu-culturel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/aparte.juripop.org\/en\/la-vulnerabilite-du-statut-des-travailleur-euse-s-temporaires-dans-le-milieu-culturel\/","title":{"rendered":"La vuln\u00e9rabilit\u00e9 du statut des travailleur.euse.s temporaires dans le milieu culturel"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\">La vuln\u00e9rabilit\u00e9 du statut des travailleur.euse.s temporaires dans le milieu culturel<\/h2>\n\n\n\n<p>Selon Statistiques Canada, 3,8 % des personnes issues de l&#8217;immigration travaillant dans le domaine des arts, des spectacles, des loisirs, de l\u2019industrie de l\u2019information et de l\u2019industrie culturelle<a href=\"https:\/\/aparte.juripop.org\/nouvelles\/les-travailleur-euse-s-temporaires-vuln%C3%A9rables-dans-le-milieu-culturel#_ftn1\">\u00a0[1]<\/a>\u00a0disposent de permis de travail ferm\u00e9s. Par la nature m\u00eame du permis ferm\u00e9, les personnes vivant des situations de violences au travail \u00e9taient doublement p\u00e9nalis\u00e9es du fait qu\u2019ils ne pouvaient quitter le milieu de travail devenu toxique sans mettre en p\u00e9ril leur statut immigratoire. Apr\u00e8s une analyse profonde, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a r\u00e9pondu \u00e0 cette lacune l\u00e9gislative en initiant le permis de travail ouvert pour les employ\u00e9. es vuln\u00e9rables (ci-apr\u00e8s \u00ab\u2009le permis de travail ouvert\u2009\u00bb) au sein du R\u00e8glement sur l\u2019immigration et la protection des r\u00e9fugi\u00e9s<a href=\"https:\/\/aparte.juripop.org\/nouvelles\/les-travailleur-euse-s-temporaires-vuln%C3%A9rables-dans-le-milieu-culturel#_ftn2\">\u00a0[2]<\/a>\u00a0(ci-apr\u00e8s \u00ab\u2009le R\u00e8glement\u2009\u00bb).<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Mais qu\u2019est-ce qu\u2019un permis de travail ferm\u00e9\u2009?<\/h3>\n\n\n\n<p><strong>Le permis de travail li\u00e9 \u00e0 l\u2019employeur, aussi connu comme le permis de travail ferm\u00e9, est un permis qui limite l\u2019employ\u00e9<\/strong>\u2022<strong>e<\/strong>&nbsp;<strong>\u00e0 un employeur particulier.&nbsp;<\/strong>Il.elle est tenu\u2022e de respecter les conditions attach\u00e9es \u00e0 ce permis, notamment, le genre de travail, l\u2019employeur, le lieu de travail et la p\u00e9riode de travail autoris\u00e9e (article 185 [b] [iv] du&nbsp;<em>R\u00e8glement<\/em>). En effet, en disposant d\u2019un permis de travail ferm\u00e9, il est impossible de changer d\u2019employeur sans devoir entreprendre une autre demande de permis. Une d\u00e9marche d\u2019au moins huit semaines<a href=\"https:\/\/aparte.juripop.org\/nouvelles\/les-travailleur-euse-s-temporaires-vuln%C3%A9rables-dans-le-milieu-culturel#_ftn3\">&nbsp;[3]<\/a>, dont le nouvel employeur est impliqu\u00e9 et paie lui-m\u00eame les frais de demande.<\/p>\n\n\n\n<p>Connaissant les modalit\u00e9s restrictives d\u2019un permis ferm\u00e9, le travailleur en position de vuln\u00e9rabilit\u00e9 face \u00e0 l\u2019employeur s\u2019expose \u00e0 toutes formes d\u2019abus, d\u2019exploitation et de violences physiques et psychologiques pouvant survenir dans un milieu de travail qui serait devenu alors toxique. Pensons \u00e0 ceux et celles du milieu agricole qui ont v\u00e9cu \u00ab\u2009le harc\u00e8lement psychologique, le non-paiement des jours f\u00e9ri\u00e9s [\u2026] les cong\u00e9diements sans motifs valables et la saisie des documents personnels\u2009\u00bb au travail&nbsp;<a href=\"https:\/\/aparte.juripop.org\/nouvelles\/les-travailleur-euse-s-temporaires-vuln%C3%A9rables-dans-le-milieu-culturel#_ftn4\">[4]<\/a>. Cette situation indexe la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger les travailleurs. euses temporaires.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Le nouveau permis de travail ouvert<\/h3>\n\n\n\n<p>Apr\u00e8s la mise en lumi\u00e8re de plusieurs cas d\u2019abus, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9agir, en adoptant un permis ouvert pour les travailleur\u2022euse\u2022s vuln\u00e9rables.&nbsp;<strong>Ce dernier autorise aux travailleurs temporaires victimes de violences en milieu de travail \u00e0 changer d\u2019employeur dans une d\u00e9marche simplifi\u00e9e et dans de meilleurs d\u00e9lais.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Cette demande de permis est ouverte pour les personnes r\u00e9pondant aux trois crit\u00e8res suivants.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>D\u2019abord, au moment de la demande, le\u2022la demandeur\u2022esse doit se trouver au Canada selon l\u2019article 207.1 (1) du&nbsp;<em>R\u00e8glement<\/em>.<\/li>\n\n\n\n<li>Ensuite, le\u2022la demandeur\u2022esse doit d\u00e9j\u00e0 \u00eatre titulaire d\u2019un permis de travail temporaire valide (article 207.1 [1] [a] ou [b] du&nbsp;<em>R\u00e8glement<\/em>).<\/li>\n\n\n\n<li>Derni\u00e8rement, le\u2022la demandeur\u2022esse doit avoir \u00e9t\u00e9 victime de violence ou risque d\u2019y \u00eatre dans le cadre de son emploi (article 207.1 [1] du&nbsp;<em>R\u00e8glement<\/em>). Pour les fins de la pr\u00e9sente demande, la notion de \u00ab\u2009violence\u2009\u00bb est d\u00e9finie \u00e0 l\u2019article 196.2 du&nbsp;<em>R\u00e8glement<\/em>&nbsp;comme \u00e9tant soit la violence physique, sexuelle, psychologique ou m\u00eame l\u2019exploitation financi\u00e8re<a href=\"https:\/\/aparte.juripop.org\/nouvelles\/les-travailleur-euse-s-temporaires-vuln%C3%A9rables-dans-le-milieu-culturel#_ftn5\">&nbsp;[5]<\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Lorsque les trois crit\u00e8res seront r\u00e9unis, une demande peut-\u00eatre d\u00e9pos\u00e9e et celle-ci est trait\u00e9e par un\u2022e agent\u2022e dans les cinq jours suivant le d\u00e9p\u00f4t<a href=\"https:\/\/aparte.juripop.org\/nouvelles\/les-travailleur-euse-s-temporaires-vuln%C3%A9rables-dans-le-milieu-culturel#_ftn6\">&nbsp;[6]<\/a>. Une fois approuv\u00e9, le permis ouvert est valide pour une dur\u00e9e approximative de 12 mois<a href=\"https:\/\/aparte.juripop.org\/nouvelles\/les-travailleur-euse-s-temporaires-vuln%C3%A9rables-dans-le-milieu-culturel#_ftn7\">&nbsp;[7]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Le milieu culturel<\/h3>\n\n\n\n<p>Selon les statistiques de l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, environ 20\u2009000 travailleurs. euses du milieu culturel d\u00e9tiennent des permis de travail ferm\u00e9. Il est primordial de prot\u00e9ger ces personnes qui contribuent au rayonnement de la sc\u00e8ne culturelle canadienne<a href=\"https:\/\/aparte.juripop.org\/nouvelles\/les-travailleur-euse-s-temporaires-vuln%C3%A9rables-dans-le-milieu-culturel#_ftn8\">&nbsp;[8]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>Le milieu artistique canadien est caract\u00e9ris\u00e9 par sa diversit\u00e9 notamment, dans le genre, l\u2019orientation sexuelle, l\u2019ethnicit\u00e9, et l\u2019\u00e9tat civil. Des particularit\u00e9s qui peuvent favoriser un traitement impartial de l\u2019employeur dans un environnement non \u2014 inclusif. Par ailleurs, les femmes artistes du Canada<a href=\"https:\/\/aparte.juripop.org\/nouvelles\/les-travailleur-euse-s-temporaires-vuln%C3%A9rables-dans-le-milieu-culturel#_ftn9\">&nbsp;[9]<\/a>, sont le plus \u00e0 m\u00eame d\u2019\u00eatre victimes de harc\u00e8lement au travail<a href=\"https:\/\/aparte.juripop.org\/nouvelles\/les-travailleur-euse-s-temporaires-vuln%C3%A9rables-dans-le-milieu-culturel#_ftn10\">&nbsp;[10]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019industrie culturelle est un milieu de travail avec ses propres particularit\u00e9s. Les horaires irr\u00e9guliers, la plus forte probabilit\u00e9 de contacts physiques comme dans le milieu de la danse et du cirque, les contrats \u00e0 court terme<a href=\"https:\/\/aparte.juripop.org\/admin87654321\/entries\/blog\/7458-les-travailleur-euse-s-temporaires-vuln%C3%A9rables-dans-le-milieu-culturel\/fr#_ftn11\">&nbsp;[11]<\/a>&nbsp;sont autant de facteurs rendant les travailleur\u2022euse\u2022s du milieu culturel plus susceptible de subir des violences.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Conclusion<\/h3>\n\n\n\n<p>En somme, les travailleur\u2022euse\u2022s temporaires du milieu culturel sont susceptibles de se retrouver dans une situation de vuln\u00e9rabilit\u00e9 face \u00e0 leur employeur. L\u2019<em>Apart\u00e9<\/em>&nbsp;offre des services d\u2019accompagnement juridiques pour les victimes et t\u00e9moins de tout type de violences psychologiques et physiques et intervient aupr\u00e8s de plusieurs organismes culturels dans une d\u00e9marche qui se veut pr\u00e9ventive et \u00e9ducative.<\/p>\n\n\n\n<p>R\u00e9f\u00e9rences<\/p>\n\n\n\n<p>[1] Yunqian LU, \u00ab R\u00e9partition des travailleurs \u00e9trangers temporaires dans les industries au Canada (statcan.gc.ca) \u00bb, Statistiques Canada, 2020.<br>[2] R\u00e8glement sur l\u2019immigration et la protection des r\u00e9fugi\u00e9s, DORS\/2002-227, Gaz. Can II<br>[3] Gouvernement du Canada, \u00ab Permis de travail : Apr\u00e8s avoir pr\u00e9sent\u00e9 une demande \u00bb, Gouvernement du Canada,&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/immigration-refugies-citoyennete\/services\/travailler-canada\/permis\/temporaire\/apres-avoir-presenter-demande-etapes-suivantes.html\">https:\/\/www.canada.ca\/fr\/immig&#8230;<\/a><br>[4] Dani\u00e8le B\u00e9langer et Guillermo Candiz, \u00ab Des travailleurs agricoles \u00e9trangers en danger \u00bb, Le Devoir, 2021.&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.ledevoir.com\/opinion\/idees\/621240\/emplois-saisonniers-des-travailleurs-agricoles-etrangers-en-danger\">https:\/\/www.ledevoir.com\/opini&#8230;<\/a><br>[5] Gouvernement du Canada, \u00ab Permis de travail ouverts pour les travailleurs vuln\u00e9rables [R207.1 \u2013 L72] \u2013 Programme de mobilit\u00e9 internationale \u00bb, Gouvernement du Canada, https:\/\/www.canada.ca\/fr\/immigration-refugies-citoyennete\/organisation\/publications-guides\/bulletins-guides-operationnels\/residents-temporaires\/travailleurs-etrangers\/travailleurs-vulnerables.html.<br>[6] Id.<br>[7] Id.<br>[8] Yunqian LU, \u00ab R\u00e9partition des travailleurs \u00e9trangers temporaires dans les industries au Canada (statcan.gc.ca) \u00bb, Staistiques Canada, 2020.<br>[9] Kelly HILL, \u00ab Diversit\u00e9 d\u00e9mographique des artistes au Canada en 2016 \u00bb, Regards Statistiques sur les arts, 2020, p. 10.<br>[10] Darcy Hango et Melissa Moyser, \u00ab Harc\u00e8lement en milieu de travail au Canada \u00bb Statistiques Cananda, 2018.<br>[11] Il \u00e9tait une fois\u2026, \u00ab Comprendre le harc\u00e8lement en culture \u00bb, L\u2019institut national d\u2019image et du son, 2021, Comprendre le harc\u00e8lement en culture \u2013 Il \u00e9tait une fois\u2026 de trop (unefoisdetrop.ca).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La vuln\u00e9rabilit\u00e9 du statut des travailleur.euse.s temporaires dans le milieu culturel Selon Statistiques Canada, 3,8 % des personnes issues de l&#8217;immigration travaillant dans le domaine des arts, des spectacles, des loisirs, de l\u2019industrie de l\u2019information et de l\u2019industrie culturelle\u00a0[1]\u00a0disposent de permis de travail ferm\u00e9s. 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