Rapport “Rebâtir la confiance” (1/2)

Comment offrir des services plus efficaces dans le système judiciaire ?

Déposé le 15 décembre 2020, le rapport du Comité d’experts sur l’accompagnement des victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale vise à offrir un meilleur soutien aux victimes durant le processus judiciaire afin qu’elles obtiennent justice et réparation. Ceci est une première étape afin d’aider les victimes et leur permettre de croire à nouveau en notre système de justice en leur en facilitant l’accès. Voici quelques points saillants de ce rapport.

Accompagnement psychosocial/judiciaire

Le rapport prévoit que toute victime devrait bénéficier d’un tel accompagnement, peu importe qu’elle dénonce le crime à la police ou non. L’accompagnement permet de faciliter le processus de dénonciation aux autorités dans le cas où la victime désire procéder ainsi. De plus, si la victime décide de rapporter le crime, elle devra bénéficier du soutien tout au long des procédures judiciaires.

Tout cela commence par donner un financement adéquat aux organismes dont leur mission est un tel accompagnement. Il faut aussi s’assurer d’offrir le services à tous les groupes de notre société sans discrimination.

Un meilleur accès aux services offerts aux victimes

Il faut également que les services soient intégrés tous ensemble afin qu’il soit plus facile pour tous et toutes d’obtenir ceux requis. Une façon de simplifier le tout est d’avoir des lignes centrales comme Info-aide violence sexuelle. Le fait d’avoir des interprètes partout au Québec est aussi une piste intéressante.

Il faut aussi que les intervenants psychosociaux, médicaux, judiciaires et policiers travaillent en étroite collaboration pour que la victime n’ait pas à multiplier les démarches. On doit aussi avoir une meilleure collaboration entre l’institutionnel et le communautaire pour assurer un meilleur suivi.

Contexte autochtone

Il faut permettre un accompagnement psychosocial et judiciaire conforme aux valeurs culturelles de la victime si elle est membre d’une communauté autochtone. Il faut également prendre en considération le contexte sociohistorique de la situation. Prendre en compte leur culture permet de favoriser leur accès à la justice. On suggère de former les intervenant.es à cette réalité et à mieux les représenter dans le système de justice et d’accompagnement.

Conseils et représentation juridiques des victimes

Le rapport recommande d’offrir aux victimes quatre heures de conseils juridiques gratuits sans égard à leur revenu. En effet, les victimes d’agressions sexuelles ou de violence conjugale ont souvent des questions juridiques relevant de plusieurs domaines de droit. Or, les coûts des services juridiques représentent souvent un obstacle de taille.

On recommande aussi qu’une victime puisse se faire représenter gratuitement dans le cas où son passé sexuel est mis en preuve ou qu’on souhaite accéder à son dossier privé.

Mieux soutenir les victimes dans tous les domaines de droit

Les répercussions des agressions sexuelles et de la violence conjugale se font ressentir dans la vie personnelle et professionnelle de la victime.

En droit de la famille, le Comité suggère de modifier la Loi sur la protection de la jeunesse afin que l’exposition des enfants à la violence conjugale soit reconnue comme une forme de mauvais traitement tout comme l’abus et la négligence. On y recommande aussi de prévoir plus de lieux pour procéder aux échanges de garde ou pour le déroulement de visites supervisées.

En droit de l’immigration, on veut éviter que les victimes qui demandent la protection des corps policiers soient signalées à l’Agence des services frontaliers.

En droit du travail, on recommande de créer un groupe afin d’étudier le harcèlement sexuel et les agressions sexuelles en milieu de travail. Il faudrait notamment obliger l’employeur à protéger la victime sur son lieu de travail.

Mieux soutenir les victimes dans le système de justice criminelle

On propose des actions concrètes telles que des équipes de policiers et de procureurs spécialisés, un programme de préparation au témoignage et des mesures d’aide au témoignage dans le but de mieux soutenir les victimes. On recommande aussi fortement d’entretenir une bonne communication avec les victimes pour les garder informées.

Assurer la sécurité des victimes

Tous les intervenant.es impliqué.es, autant au niveau judiciaire que psychosocial, doivent voir à la sécurité durant toutes les étapes. On suggère d’élargir les évaluations de conjoints ayant des comportements violents lors de la mise en liberté provisoire. On propose également de mettre en œuvre un protocole provincial pour la récupération des effets personnels chez l’agresseur où la victime pourrait être accompagnée d’un policier. La sécurité doit aussi être assurée lorsque la victime se trouve au palais de justice.

Le rapport suggère également, dans le cas où l’agresseur signe un engagement à ne pas troubler l’ordre public, que la victime connaisse les conditions qui lui sont imposées afin de s’assurer de sa propre sécurité.

Soutenir les victimes lors de l’exécution de la peine

On vise ici à améliorer la communication entre les victimes et les services correctionnels, intégrer les droits des victimes à cette étape et outiller les intervenant.es pour qu’ils et elles puissent informer et accompagner les victimes.

On souhaite également permettre aux victimes de participer davantage au processus d’évaluation du risque de récidive et lors de la rédaction du plan d’intervention. On souhaite aussi modifier le formulaire pour que les victimes puissent partager leurs craintes et des faits nouveaux.

Vous pouvez consulter le rapport et une synthèse de celui-ci à l’adresse suivante: https://www.fd.ulaval.ca/actualites/rapport-rebatir-la-confiance-2020