Le harcèlement peut se manifester dans une multitude de situations et peut être sournois. Il ne s’agit pas toujours d’insultes ou de paroles vexatoires et flagrantes.
Le harcèlement peut être psychologique, sexuel, discriminatoire ou criminel. Insidieux, il ne se révèle pas toujours de manière flagrante, sous la forme d’insultes ou de paroles blessantes.
Sélectionnez une option
Le harcèlement psychologique au travail est une conduite vexatoire qui se manifeste par des comportements, des paroles ou des gestes répétés qui sont hostiles ou non désirés, qui portent atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié et qui rendent le milieu de travail néfaste.
Pour plus de précision, le harcèlement psychologique comprend une telle conduite lorsqu’elle se manifeste par de telles paroles, de tels actes ou de tels gestes à caractère sexuel.
Loi sur les normes du travail – Article 81.18
En savoir plus
Le harcèlement sexuel comprend, entre autre, des contacts physiques non désirés (attouchements, pincements, empoignades, frôlements), de la sollicitation de faveurs sexuelles non désirées, des commentaires inappropriés d’ordre sexuel, des remarques sur le corps de la victime ou sur son apparence, des plaisanteries qui dénigrent l’identité sexuelle ou l’orientation sexuelle de la victime, des questions intimes, des regards concupiscents, notamment dirigés sur les parties sexuelles de la victime, des sifflements, l’affichage de photographies pornographiques.
En milieu de travail, les commentaires ou gestes à caractère sexuel n’ont pas leur place, et ce, même si une proximité existe entre les intervenants ou que le travail implique de la nudité ou des scènes intimes.
En savoir plus
Le harcèlement discriminatoire implique une conduite vexatoire avec une connotation discriminatoire sur un des motifs protégés par la Charte des droits et libertés.
Par exemple, la discrimination peut être en lien avec la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre, l’état civil, l’âge, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier à ce handicap.
Le harcèlement peut devenir criminel lorsque la personne harcelée craint pour sa sécurité , qu’elle soit physique, psychologique ou émotionnelle, et que l’agresseur le sait et ne s’en soucie pas.
Suivre, communiquer ou épier une personne de manière répétée sont des gestes qui pourraient conduire à des accusations de harcèlement criminel pouvant mener à des peines telles qu’un emprisonnement maximal de 10 ans.
Contactez-nous
L’agression sexuelle, en droit canadien, correspond à des attouchements sexuels commis sans le consentement d’une personne.
Le Code criminel définit le consentement comme étant « l’accord volontaire du plaignant à l’activité sexuelle ».
Code criminel – Article 273.1
En savoir plus
C’est l’accord volontaire de la personne à l’activité sexuelle, que ce soit attouchement, relation sexuelle ou autre. Cet accord doit être libre de toutes contraintes, d’abus de pouvoir ou d’abus de confiance. De plus, l’accord peut être retiré à tout moment et peut être réservé seulement pour certaines activités. Par exemple, la personne peut accepter des caresses, mais refuser une pénétration.
En matière d’emploi, une activité sexuelle obtenue en raison d’un rapport de force avec un collègue ou un supérieur peut constituer une agression sexuelle. Le consentement étant alors invalide, cela pourrait mener à des accusations d’agression sexuelle. De plus, menacer ou forcer une personne, ou d’exiger de celle-ci, d’accomplir ou de faire accomplir un acte pour gagner quelque chose, notamment des faveurs sexuelles, constitue un crime d’extorsion. Par exemple, un photographe qui obligerait un mannequin à avoir un rapport sexuel, sous menace de dévoiler publiquement des photos compromettantes, constituerait un acte d’extorsion.
Selon la gravité de l’agression, l’agresseur est passible d’un emprisonnement à perpétuité (en cas d’agression sexuelle grave).
En savoir plus